commission de surveillance des élections

Article soumis par Anthony Cléran.

Avant de donner un calendrier exact pour l'élection de septembre, il faut constituer une commission de surveillance des élections.

Attention les membres doivent notamment être majeurs, qualifiés, et ne pas être membres de l'actuel bureau ou candidat lors de l'élection. Ci après les détails sur son rôle.

Afin de constituer au plus vite cette commission, merci de transmettre votre candidature dès à présent à l'actuel bureau par mail  !     (  Présidente :    hamelin.isa@gmail.com       Vice Président :   loicprimault22@gmail.com     Trésorier :   anthony.cleran@wanadoo.fr     Secrétaire :  dle-du0577@orange.fr  )

Cette mission n'est pas trop cronophage mais est impérative pour le bon déroulement des prochaines élections.

Article 9 : La Commission de Surveillance des Opérations Électorales du CDJE22

9.1 Fonctions

La Commission de Surveillance des Opérations Électorales a compétence pour :

•     Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ;

•     Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tout conseil et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;

•      Se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de ces missions ;

•      Contrôler le dépouillement des votes ;

•      Exiger, en cas de constatation d’une irrégularité, l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.

9.2 Composition

Le Comité Directeur nomme les membres de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales. Elle comprend au minimum 2 personnes qualifiées, ainsi que 1 membre suppléant qualifié.

Dès la première réunion de la Commission, elle élit un Président désigné par ses pairs.

Le Président de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales a voix prépondérante en cas d’égalité de voix.

Les membres de la CSOE ne peuvent être ni membres ni candidats aux instances dirigeantes de la FFE ou de ses organes déconcentrés.